Décision du conseil d'administration d'Europol du 5 décembre 2006 conformément aux conditions et aux procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et aux émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol

À partir du 1er juillet 2005: 1) le montant mentionné dans la première phrase de l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 est remplacé par le montant de 112,00 EUR, 2) les montants en euros figurant dans le tableau inclus dans l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 sont remplacés par les chiffres suivants: 8 % des montants compris entre 112,00 EUR et 1972,82 EUR 10 % des montants compris entre 1972,83 EUR et 2717,25 EUR 12,5 % des montants compris entre 2717,26 EUR et 3114,12 EUR 15 % des montants compris entre 3114,13 EUR et 3536,55 EUR 17,5 % des montants compris entre 3536,56 EUR et 3933,45 EUR 20 % des montants compris entre 3933,46 EUR et 4318,14 EUR 22,5 % des montants compris entre 4318,15 EUR et 4715,00 EUR 25 % des montants compris entre 4715,01 EUR et 5099,71 EUR 27,5 % des montants compris entre 5099,72 EUR et 5496,58 EUR 30 % des montants compris entre 5496,59 EUR et 5881,29 EUR 32,5 % des montants compris entre 5881,30 EUR et 6278,16 EUR 35 % des montants compris entre 6278,17 EUR et 6663,47 EUR 40 % des montants compris entre 6663,48 EUR et 7060,35 EUR 45 % des montants supérieurs à 7060,36 EUR

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

La présente décision entrera en vigueur le jour suivant celui de son adoption.