2007/49/CE: Décision du Conseil du 22 janvier 2007 relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec le Monténégro

Conformément à l’article 1er du règlement (CE) no 533/2004, les principes, priorités et conditions figurant dans le partenariat européen avec le Monténégro sont énoncés à l’annexe, qui fait partie intégrante de la présente décision et qui remplace, pour le Monténégro, l’annexe de la décision 2006/56/CE.

La mise en œuvre du partenariat européen avec le Monténégro fait l’objet d’un examen dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d’association, notamment les rapports annuels de suivi présentés par la Commission.

La présente décision prend effet le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.