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2007/95/CE: Décision du Conseil du 22 janvier 2007 relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international du café concernant la prorogation de l'accord international sur le café de 2001

CELEX
32007D0095
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-01-22
In force since
2007-01-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La position de la Communauté européenne au sein du Conseil international du café est de voter en faveur de la prorogation de l'accord international sur le café de 2001 pour une ou plusieurs périodes successives ne dépassant pas six années au total.

Relations

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