2007/97/CE: Décision du Conseil du 12 février 2007 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
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Article premier
«3 La désignation de Deloitte, S.L. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España est approuvée pour les exercices 2006 à 2008. Ce mandat peut être renouvelé par la suite chaque année jusqu'à la fin de l'exercice 2012.»
Article 2
La présente décision est notifiée à la Banque centrale européenne.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
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