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2007/145/CE: Décision du Conseil du 27 février 2007 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

CELEX
32007D0145
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-02-27
In force since
2007-02-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«9 TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH et Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH sont agréés conjointement en tant que commissaires aux comptes extérieurs de l'OeNB pour l'exercice 2006. BDO Auxilia Treuhand GmbH et Ernst & Young Wirtschaftsprüfungs GmbH sont agréés conjointement en tant que commissaires aux comptes extérieurs suppléants pour l'exercice 2006. Ce mandat peut être renouvelé chaque année, sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans, celui-ci prenant fin au plus tard avec l'exercice 2010.»

Article 2

La présente décision est notifiée à la Banque centrale européenne.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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