2007/151/CE: Décision de la Commission du 6 mars 2007 modifiant les décisions 94/741/CE et 97/622/CE relatives aux questionnaires servant à établir les rapports sur l'application de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et sur l'application de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2007) 634] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Text
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Article premier
La décision 94/741/CE est modifiée comme stipulé dans l'annexe de la présente décision.
Article 2
La décision 97/622/CE est modifiée comme stipulé dans l'annexe de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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