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Seqlense EUR-Lex

2007/156/CE: Décision de la Commission du 7 mars 2007 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduit la Communauté à des fins de décontamination [notifiée sous le numéro C(2007) 663]

CELEX
32007D0156
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-03-07
In force since
2007-03-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'article 1er, paragraphe 2, de la décision 2005/51/CE, les termes «28 février 2007» sont remplacés par les termes «28 février 2009».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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