2007/157/CE: Décision de la Commission du 7 mars 2007 abrogeant la décision 2005/317/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé Bt10 dans des produits à base de maïs [notifiée sous le numéro C(2007) 674] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

La décision 2005/317/CE est abrogée.

Pendant une période supplémentaire de six mois, les États membres procèdent à des tests aléatoires d’une fréquence appropriée pour vérifier l’absence du maïs génétiquement modifié Bt10 dans les produits suivants en provenance des États-Unis: aliments pour animaux à base de gluten de maïs contenant du maïs génétiquement modifié ou produits à partir d’un tel maïs, relevant du code NC 23099020; drêches de brasserie contenant du maïs génétiquement modifié ou produites à partir d’un tel maïs, relevant du code NC 23033000. Les résultats positifs (c’est-à-dire défavorables) sont rapidement communiqués à l’aide du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.