Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2007/165/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2007 modifiant la décision 96/4/CE relative à l’autorisation d’une méthode de classement de carcasses de porcs en Autriche [notifiée sous le numéro C(2007) 833]

CELEX
32007D0165
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-03-14
In force since
2007-03-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision 96/4/CE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

La république d’Autriche est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions