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2007/170/CE: Décision de la Commission du 16 mars 2007 établissant les caractéristiques du réseau du système d'information Schengen II (1 er pilier) [notifiée sous le numéro C(2007) 845]

CELEX
32007D0170
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-03-16
In force since
2007-03-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les caractéristiques techniques relatives à la conception de l'architecture physique de l'infrastructure de communication du SIS II sont exposées en annexe.

Article 2

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.

Relations

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