Décision de la Commission du 11 décembre 2006 — Liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés, remplaçant toutes les versions précédentes [notifiée sous le numéro C(2006) 6364] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1 La liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés est établie. Elle remplace les versions précédentes de la liste des normes, publiées le 31 décembre 2002 et le 23 mars 2006. Cette publication s'ajoute à la liste des normes pour l'ensemble minimal de lignes louées publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 25 juillet 2003.

2 La liste des normes figurant en annexe est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.