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Seqlense EUR-Lex

2007/241/CE: Décision du Conseil du 27 mars 2007 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée

CELEX
32007D0241
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-03-27
In force since
2007-03-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision ( *1 ) .

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 12, paragraphe 1, de l'accord ( 3 ) .

Relations

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