2007/270/CE: Décision de la Commission du 23 avril 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire aux Pays-Bas en 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 1746]

1 Les Pays-Bas peuvent bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses supportées pour financer les mesures visées à l’article 3 bis, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, qu’ils ont prises pour lutter contre l’influenza aviaire, en 2006. Cette participation financière s’élève à 50 % des dépenses exposées pouvant faire l’objet d’un financement communautaire.

2 Aux fins de la présente décision, les articles 2 à 5, les articles 7 et 8, l’article 9, paragraphes 2, 3 et 4, et l’article 10 du règlement (CE) no 349/2005 s’appliquent mutatis mutandis.

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.