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Seqlense EUR-Lex

2007/271/CE: Décision de la Commission du 23 avril 2007 concernant la participation financière de la Communauté en faveur de la conférence de l’OIE en 2007 intitulée Sur la voie de l’éradication de la rage en Eurasie

CELEX
32007D0271
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-04-23
In force since
2007-04-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Comme le prévoit l’article 19 de la décision 90/424/CEE, une contribution financière de la Communauté, au taux maximal de 25 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 50000 EUR, est allouée à l’Office international des épizooties (OIE) au titre des dépenses de matériel technique et scientifique en rapport avec la conférence: «Sur la voie de l’éradication de la rage en Eurasie», qui se tiendra à Paris en mai 2007.

Relations

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