Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2007/321/CE: Décision de la Commission du 2 mai 2007 exemptant le Royaume-Uni de certaines obligations en matière de commercialisation de semences de légumes conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1836]

CELEX
32007D0321
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-05-02
In force since
2007-05-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le Royaume-Uni est exempté de l’obligation d’appliquer la directive 2002/55/CE, à l’exception des articles 2 à 20, de l’article 34, paragraphe 1, et de l’article 39, aux espèces et à la sous-espèce ci-dessous. Allium cepa L. — Groupe aggregatum ÉchaloteAllium fistulosum L.CibouleAllium sativum L.AilAllium schoenoprasum L.CibouletteRheum rhabarbarum L.Rhubarbe

Article 2

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions