2007/323/CE: Décision du Conseil du 18 septembre 2006 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens

La signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Paraguay sur certains aspects des services aériens est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion de l’accord. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord, au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.

Jusqu’à son entrée en vigueur, l’accord s’applique à titre provisoire à compter du premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.

Le président du Conseil est autorisé à procéder à la notification prévue à l’article 9, paragraphe 2, de l’accord.