2007/342/CE: Décision de la Commission du 15 mai 2007 relative à l’octroi à la Belgique de jours supplémentaires en mer dans les zones CIEM IV, VII a et VII d [notifiée sous le numéro C(2007) 2072] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

1 Le nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de pêche battant pavillon de la Belgique et détenant à bord des chaluts à perche des catégories d’engins de pêche mentionnés au point 4.1 b) i) de l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007 peut être présent dans les zones CIEM IV, VII a et VII d, conformément au tableau I de cette annexe, est augmenté de quinze jours en mer.

2 Le nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de pêche battant pavillon de la Belgique et détenant à bord des chaluts à perche des catégories d’engins de pêche mentionnés aux points 4.1 b) ii), 4.1 b) iii) et 4.1 b) iv) de l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007 et non soumis à l’une des conditions spéciales énumérées au point 8.1 de cette annexe peut être présent dans les zones CIEM IV, VII a et VII d, conformément au tableau I de ladite annexe, est augmenté de seize jours en mer.

Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.