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Seqlense EUR-Lex

2007/348/CE: Décision de la Commission du 15 mai 2007 modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les panneaux à base de bois [notifiée sous le numéro C(2007) 2045] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32007D0348
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-05-15
In force since
2007-05-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe à la décision 2003/43/CE est modifiée comme indiqué dans l’annexe à la présente décision.

Article 2

La présente décision est adressée aux États membres.

Relations

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Versions

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