2007/349/CE: Décision de la Commission du 15 mai 2007 modifiant la décision 2006/609/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif coopération territoriale européenne pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 2047]
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2006/609/CE est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2007.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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