2007/355/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2007 concernant la non-inscription du carbaryl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2093] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le carbaryl n'est pas inscrit en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

Les États membres veillent à ce que: a) les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du carbaryl soient retirées pour le 21 novembre 2007; b) à compter de la date de publication de la présente décision, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du carbaryl ne soit accordée ni reconduite.

Tout délai de grâce accordé par un État membre conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE doit être le plus court possible et venir à expiration au plus tard le 21 novembre 2008.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.