2007/356/CE: Décision de la Commission du 21 mai 2007 concernant la non-inscription du trichlorfon à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2096] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le trichlorfon n’est pas inscrit en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Les États membres font en sorte: a) que les autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant du trichlorfon soient retirées pour le 21 novembre 2007; b) qu’à compter du 25 mai 2007, aucune autorisation relative à des produits phytopharmaceutiques contenant du trichlorfon ne soit accordée ou reconduite au titre de la dérogation prévue à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.

Le délai de grâce accordé par les États membres conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE est le plus court possible et expire au plus tard le 21 novembre 2008.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.