2007/390/CE: Décision de la Commission du 7 juin 2007 relative au financement pour 2007 des dépenses concernant les supports informatiques et les actions de communication dans le domaine de la santé animale et du bien-être des animaux

L’hébergement, la gestion et la maintenance du système TRACES, prévu dans la décision 2003/24/CE, sont autorisés pour les montants et les objectifs suivants: 560000 EUR pour l’hébergement, 440000 EUR pour l’acquisition du support logistique nécessaire dans le cadre de l’assistance aux utilisateurs du système, 200000 EUR pour l’acquisition du support de maintenance nécessaire afin d’adapter le système aux évolutions juridiques et techniques, 300000 EUR pour les développements informatiques nécessaires.

La mise à jour du système de notification, visé dans la décision 2005/176/CE, est autorisée pour un montant de 150000 EUR.

La communication par la Commission, auprès des autorités compétentes et des citoyens, d’informations relatives à la législation communautaire en matière de santé animale et du bien-être des animaux est autorisée pour les montants et les objectifs suivants: 240000 EUR pour les publications et la diffusion des informations et de la stratégie en matière de santé animale, 130000 EUR pour les publications et la diffusion des informations et de la stratégie en matière de bien-être des animaux.

La sélection des contractants se fera sur la base des contrats cadres existants ou sur la base d’appels d’offres lancés courant 2007.