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Seqlense EUR-Lex

2007/396/CE: Décision de la Commission du 8 juin 2007 abrogeant la décision 2004/409/CE reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de l’ethaboxam à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2336] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32007D0396
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-06-08
In force since
2007-06-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2004/409/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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