2007/417/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du diuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2468] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le diuron n'est pas inscrit en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

Les États membres veillent à ce que: a) les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du diuron soient retirées avant le 13 décembre 2007; b) à compter du 16 juin 2007, aucune autorisation ne soit accordée ni reconduite pour des produits phytopharmaceutiques contenant du diuron au titre de la dérogation prévue à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.

Tout délai de grâce accordé par un État membre conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE doit être le plus court possible et expirer au plus tard le 13 décembre 2008.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.