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2007/429/CE: Décision de la Commission du 18 juin 2007 modifiant la décision 2005/429/CE instituant un programme spécifique de suivi en lien avec la reconstitution des stocks de cabillaud [notifiée sous le numéro C(2007) 2550]

CELEX
32007D0429
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-06-18
In force since
2007-06-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'article 1er de la décision 2005/429/CE, le libellé «pour une période de deux ans» est remplacé par le libellé «pour une période de trois ans».

Article 2

Le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République française, l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Relations

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