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Seqlense EUR-Lex

2007/432/CE: Décision de la Commission du 18 juin 2007 prolongeant la durée de validité de la décision 2002/499/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2007) 2495]

CELEX
32007D0432
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-06-18
In force since
2007-06-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 4

Les États membres peuvent appliquer les dérogations visées à l'article 1er aux végétaux importés dans la Communauté au cours des périodes suivantes: VégétauxPériodeChamaecyparis:du 1.6.2004 au 31.12.2010Juniperus: du 1.11.2004 au 31.3.2005 du 1.11.2005 au 31.3.2006 du 1.11.2006 au 31.3.2007 du 1.11.2007 au 31.3.2008 du 1.11.2008 au 31.3.2009 du 1.11.2009 au 31.3.2010 Pinus:du 1.6.2004 au 31.12.2010»

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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