2007/446/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2007 relative à la participation de la Commission des Communautés européennes au Forum international des biocarburants

CELEX: 32007D0446
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2007-06-29
In force since: 2007-06-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/446/oj

Text

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Article premier

La Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée «la Commission») participe, en tant que membre, au Forum international des biocarburants.

Article 2

Le membre de la Commission chargé de l’énergie, ou son représentant désigné, est habilité à signer, au nom de la Commission, la déclaration relative au Forum international des biocarburants et à représenter la Commission lors de son élaboration.

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