2007/453/CE: Décision de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB [notifiée sous le numéro C(2007) 3114] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
Le statut des pays ou régions au regard de leur risque d'ESB est indiqué en annexe.
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 1er juillet 2007.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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