2007/473/CE: Décision du Conseil du 25 juin 2007 concernant la déclassification de certaines parties du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985
Text
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Article premier
Les annexes 2 et 5 du manuel SIRENE sont déclassifiées.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
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