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Seqlense EUR-Lex

2007/489/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 2007 établissant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la maladie de Newcastle, au Danemark, en 2005 [notifiée sous le numéro C(2007) 3315]

CELEX
32007D0489
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-07-11
In force since
2007-07-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses liées à l’éradication de la maladie de Newcastle, au Danemark, en 2005, conformément à la décision 2006/579/CE, est fixé à 219385,67 EUR.

Article 2

Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.

Relations

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