2007/490/CE: Décision du Conseil du 5 juin 2007 abrogeant la décision 2003/89/CE relative à l’existence d’un déficit excessif en Allemagne
Text
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Article premier
Il ressort d’une évaluation globale que le déficit excessif a été corrigé en Allemagne.
Article 2
La décision 2003/89/CE est abrogée.
Article 3
La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.
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