2007/500/CE: Décision de la Commission du 16 juillet 2007 modifiant la décision 2001/781/CE établissant un manuel d’entités requises et un répertoire des actes susceptibles d’être notifiés ou signifiés, en application du règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale [notifiée sous le numéro C(2007) 3365]
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Le manuel contenant les informations relatives aux entités requises figurant à l’annexe I de la décision 2001/781/CE est modifié conformément à l’annexe de la présente décision. Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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