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2007/503/CE: Décision du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1 er janvier 2008

CELEX
32007D0503
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-07-10
In force since
2007-07-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Chypre remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique. La dérogation dont Chypre fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée avec effet au 1er janvier 2008.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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