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2007/505/CE: Décision de la Commission du 24 janvier 2007 relative à l’aide d’État — Investissement en faveur d’une méthode écologique de nettoyage des betteraves sucrières in situ [notifiée sous le numéro C(2007) 121]

CELEX
32007D0505
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-01-24
In force since
2007-07-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure formelle d’examen concernant l’aide à l’investissement à concurrence de 348930 DEM pour le système de filtration et de nettoyage accordée à la raffinerie de sucre Nordkristall GmbH, située à Güstrow (Mecklembourg-Poméranie occidentale), est clôturée conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.

Relations

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