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2007/510/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 2007 modifiant la décision 2006/784/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en France [notifiée sous le numéro C(2007) 3419]

CELEX
32007D0510
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-07-17
In force since
2007-07-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 1er, premier alinéa, de la décision 2006/784/CE, les points d) et e) suivants sont ajoutés: «d) l’appareil “Autofom” et méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe, e) l’appareil “UltraFom 300” et méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 5 de l’annexe.»

Article 2

La République française est destinataire de la présente décision.

Relations

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