2007/511/CE: Décision du Conseil du 15 février 2007 relative à la conclusion, au nom de la Communauté, d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

L'arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'arrangement est joint à la présente décision .

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à déposer, au nom de la Communauté, l’instrument d’approbation prévu à l’article 9, paragraphe 1, de l’arrangement, à l'effet d'exprimer le consentement de la Communauté à être liée.