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Décision DARFOUR/6/2007 du Comité politique et de sécurité du 18 juillet 2007 concernant la nomination d’un conseiller militaire du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan

CELEX
32007D0537
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-07-18
In force since
2007-07-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le colonel Michel BILLARD est nommé conseiller militaire du RSUE pour le Soudan.

Article 2

La présente décision prend effet le 24 juillet 2007.

Relations

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