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Seqlense EUR-Lex

2007/555/CE: Décision de la Commission du 1 er août 2007 modifiant l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Pologne [notifiée sous le numéro C(2007) 3614] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32007D0555
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-08-01
In force since
2007-08-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 est remplacé par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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