2007/561/CE: Décision de la Commission du 2 août 2007 approuvant la modification du programme d’éradication de la brucellose bovine en Italie pour l’année 2007 entériné par la décision 2006/875/CE, en ce qui concerne la brucellose du buffle dans la province de Caserte (région de Campanie) [notifiée sous le numéro C(2007) 3692]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Le plan de contrôle spécial visant l’éradication de la brucellose du buffle dans la province de Caserte, tel que soumis par l’Italie le 7 juin 2007, est approuvé pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2007. Il est intégré dans le programme d’éradication de la brucellose bovine de cet État membre, approuvé conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la décision 2006/875/CE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions