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2007/569/CE: Décision de la Commission du 20 août 2007 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire au Royaume-Uni en 2007 [notifiée sous le numéro C(2007) 3892]

CELEX
32007D0569
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-08-20
In force since
2007-08-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Participation financière de la Communauté

1 Le Royaume-Uni peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses qu’il a engagées pour prendre les mesures visées à l’article 3 bis, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE aux fins de lutter contre l’influenza aviaire en 2007.

2 Aux fins de la présente décision, les articles 2 à 5, les articles 7 et 8, l’article 9, paragraphes 2, 3 et 4, et l’article 10 du règlement (CE) no 349/2005 s’appliquent mutatis mutandis.

Article 2 Destinataire

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Relations

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