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Seqlense EUR-Lex

2007/570/CE: Décision de la Commission du 20 août 2007 modifiant la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2007) 3902] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX
32007D0570
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-08-20
In force since
2007-08-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2003/634/CE sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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