2007/597/CE: Décision de la Commission du 27 août 2007 concernant la non-inscription du triacétate de guazatine à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2007) 3979] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX: 32007D0597
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2007-08-27
In force since: 2007-08-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/597/oj

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Article premier

Le triacétate de guazatine (numéro CAS 115044-19-4) ne doit pas être inscrit à l'annexe I, I A ou I B, de la directive 98/8/CE pour le type de produit 8.

Article 2

Aux fins de l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa du règlement (CE) no 2032/2003, la présente décision s'applique à compter du jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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