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2007/599/CE: Décision de la Commission du 27 août 2007 mettant en œuvre la décision n°  574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’adoption d’orientations stratégiques pour la période 2007-2013 [notifiée sous le numéro C(2007) 3925]

CELEX
32007D0599
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-08-27
In force since
2007-08-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les orientations fixant les priorités et les priorités spécifiques de la programmation pluriannuelle pour la période 2007-2013 sont définies en annexe.

Article 2

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.

Relations

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