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Seqlense EUR-Lex

2007/633/CE: Décision du Conseil du 18 septembre 2007 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens

CELEX
32007D0633
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-09-18
In force since
2007-09-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.

Relations

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