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Décision 2007/665/PESC du Conseil du 28 septembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie relatif à la participation de la République de Croatie à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

CELEX
32007D0665
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-09-28
In force since
2007-09-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie relatif à la participation de la République de Croatie à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) est approuvé au nom de l’Union européenne. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne.

Article 3

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .

Relations

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