2007/666/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 2007 relative à la nomination d'un membre du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies pour son troisième mandat

CELEX: 32007D0666
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2007-10-09
In force since: 2007-10-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/666/oj

Text

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Article premier

M. Francesco D. BUSNELLI est nommé membre du GEE pour la période couverte par l'actuel GEE (2005-2009) en remplacement de M. Carlo CASINI, ancien membre du GEE.

Article 2

Le mandat du nouveau membre du GEE court à compter du jour de l'adoption de la présente décision.

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