2007/679/CE: Décision de la Commission du 22 octobre 2007 fixant les montants nets résultants de l'application de la modulation facultative au Royaume-Uni pour les années civiles 2007-2012 [notifiée sous le numéro C(2007) 5104]
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Article premier
Les montants nets résultants de l'application de la modulation facultative au Royaume-Uni pour les années civiles 2007-2012 sont fixés à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à partir de l'exercice budgétaire 2008.
Article 3
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.
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