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Seqlense EUR-Lex

2007/689/CE: Décision de la Commission du 25 octobre 2007 modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2007) 5170] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32007D0689
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-10-25
In force since
2007-10-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie est remplacé par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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