Décision 2007/690/PESC du Conseil du 22 octobre 2007 mettant en œuvre l’action commune 2005/557/PESC concernant l’action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne aux missions de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie

1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre de la section II de l’action commune 2005/557/PESC du 1er mai 2007 au 30 avril 2008 s’élève à 2125000 EUR. Ce montant couvre la période du mandat actuel de la mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (AMIS II) ainsi qu’une période postérieure de liquidation de l’élément civil de l’action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne aux missions de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie.

2 La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et les règles de la Communauté européenne applicables au budget général de l’Union européenne, à cette exception près qu’aucun préfinancement ne demeure la propriété de la Communauté. Les ressortissants d’États tiers sont autorisés à soumissionner.

3 Les dépenses sont éligibles à dater du 1er mai 2007.

La décision 2007/244/PESC du Conseil du 23 avril 2007 est abrogée.

La présente décision prend effet à la date de son adoption.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.