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2007/704/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2007 abrogeant la décision 2001/602/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de la République de Corée, de Malaisie, de Russie, de Thaïlande et de Turquie

CELEX
32007D0704
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-10-30
In force since
2007-11-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2001/602/CE est abrogée.

Article 2

La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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